Conditions générales d'utilisation
Site : agencycarchessy.fr — Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Ces conditions définissent les droits et obligations d'Agency Car Chessy et des personnes qui utilisent ce site pour demander une estimation ou faire estimer leur véhicule. En utilisant le site, vous les acceptez dans leur intégralité.
1. Objet du site
Ce site n'est pas une boutique en ligne : aucun produit ni service n'y est vendu, et aucun paiement n'y est encaissé. Il sert uniquement à recueillir vos coordonnées et les informations sur votre véhicule, afin qu'un membre de notre équipe puisse vous recontacter.
2. Informations légales
Agency Car Chessy
Siège social : Chem. du Clos Saint-Éloi, 1 rue de la Persévérance, 77144 Chalifert, France
Contact : contact.agencycarchessy@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par GoDaddy.com, LLC, 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis.
Service client France : 09 75 18 70 39 — HQ@godaddy.com
4. Acceptation
En accédant au site et en l'utilisant, vous vous engagez à respecter l'ensemble des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
5. Fonctionnement du service
Le site vous permet de remplir un formulaire avec votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail et les caractéristiques de votre véhicule.
Ces informations nous servent à vous recontacter et, si vous nous en donnez l'accord, à les transmettre à nos partenaires professionnels.
6. Consentement au rappel téléphonique
En remplissant et en envoyant le formulaire, vous nous autorisez expressément à vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail, au numéro et à l'adresse que vous avez indiqués, afin de traiter votre demande d'estimation ou de vente.
Ce contact intervient dans le cadre de la relation que vous avez initiée : il ne constitue pas de la prospection commerciale non sollicitée. Vous êtes libre de mettre fin à ces échanges à tout moment, sur simple demande de votre part, par téléphone ou à l'adresse contact.agencycarchessy@gmail.com.
Ce consentement est distinct de l'envoi éventuel de communications commerciales, auquel vous pouvez consentir ou renoncer séparément.
7. Vos obligations
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas transmettre de données frauduleuses ou trompeuses ;
- ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou de spam ;
- respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.
8. Données personnelles
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande : votre identité, vos coordonnées et les informations sur votre véhicule. Elles servent à traiter votre demande, à vous relancer, à établir une estimation, à entrer en relation avec vous et à améliorer nos services.
Le traitement repose sur votre consentement, sur l'exécution de votre demande et sur nos obligations légales. Vos données sont conservées pendant une durée raisonnable, généralement 12 mois si aucune suite n'est donnée, ou davantage lorsque la loi l'impose.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
9. Transmission à nos partenaires
Vos données peuvent être transmises à des partenaires professionnels susceptibles de racheter votre véhicule ou d'en établir une estimation, uniquement avec votre accord explicite.
Vous pouvez nous demander l'identité de ces partenaires, ou leur catégorie. Vous pouvez également refuser cette transmission : cela n'empêche pas l'usage principal du site.
10. Responsabilité
Agency Car Chessy n'est pas responsable des conséquences liées à une utilisation erronée du site ou à l'inexactitude des données que vous fournissez.
Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue du site, notamment en cas de panne, d'interruption, de maintenance ou de force majeure. En tout état de cause, notre responsabilité ne peut excéder les dommages directs subis et dûment prouvés.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos, images, structures et codes présents sur le site sont la propriété exclusive d'Agency Car Chessy ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, modification, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette date pour vérifier que vous prenez connaissance de la version en cours.
13. Durée, suspension et résiliation
L'accès au site est valable tant que vous respectez ces conditions. En cas de manquement grave — fourniture de données fausses, usage abusif, violation des lois — nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer votre accès.
14. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Agency Car Chessy, sauf disposition légale contraire.
15. Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions ou leur application :
Agency Car Chessy
Chem. du Clos Saint-Éloi, 1 rue de la Persévérance
77144 Chalifert, France
contact.agencycarchessy@gmail.com